Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site CaseProject exploité par CaseProject, immatriculée sous le numéro 94540946600018,

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par CaseProject sur le site CaseProject.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication contraire.
CaseProject se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne.
La validation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement est sécurisé via un prestataire tiers.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
En cas de retard ou de perte, CaseProject ne pourra être tenue pour responsable si le retard est dû à un cas de force majeure ou à un tiers.

7. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à CaseProject.support@gmail.com pour obtenir un échange ou un remboursement.

8. Responsabilité

CaseProject ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de CaseProject sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité] du site et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CaseProject sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.